présents : M. Brevet, IA DASEN, Mme Ruffinoni, Secrétaire Générale, M. Gauthier, IENA, Mme Monteil et M. Czekala de la DIMOS, Pascal Lavigerie et Fabrice Prémaud pour la FSU-SNUipp 87, 2 collègues du SE-UNSA et 1 collègue de FO.

A partir des remontées portées à notre connaissance par les écoles, nous avons pu argumenter pour contrer les volontés du DASEN du supprimer des classes mais aussi pour faire émerger les nécessaires ouvertures qui devraient être prononcées. Ce n’est pas un scoop, les moyens manquent et on ne peut que constater les effets nocifs de ce manque de moyens sur les situations d’écoles, très concrètes en termes d’effectifs chargés.

Analyse des propositions et arguments que nous avons portés : 

Ouvertures : 

Propositions de l’administration : 

• Limoges Landouge maternelle : mais il pourrait y avoir un problème de locaux. FSU-SNUipp : une salle existe, solution déjà expérimentée avant la fermeture de l’année dernière, il n’y a donc pas de problème de ce côté-là. M. Brevet nous répond que l’IEN allait s’assurer de le faisabilité de l’ouverture.
• Bellevue-Naugeat : nous insistons sur le besoin de création. M. Brevet fait là-aussi état de problème de locaux : la salle est occupée par une association. FSU-SNUipp : La mairie inscrit les élèves dans l’école et doit donc faire des travaux d’aménagement.
• Le poste de TMD : FSU-SNUipp : ce moyen est-il dépendant d’une fermeture de classe. M. Brevet nous signifie que non, qu’il s’agit d’une régularisation et que le moyen est descendu par le ministère.
• L’ULIS de Séreilhac : FSU-SNUipp : nous nous étonnons de l’emplacement, qui n’avait pas été évoqué auparavant, alors que Eymoutiers était sur les rangs (indépendamment de la primarisation des écoles et de l’empêchement d’une mesure de fermeture de classe que cela avait induit). D’autre part, nous faisons la remarque que lors de la demande d’ouverture sur Ambazac après les opérations de carte scolaire de février 2024, on nous avait répondu que l’ouverture d’une ULIS ne se faisait pas en juin. Nous insistons sur le fait que si l’ouverture se faisait bien, il fallait que l’équipe d’école sache comment les choses allaient se mettre en place et comment cette Unité allait fonctionner. M. Brevet nous a assuré qu’un accompagnement conséquent serait mis en place.

Situations abordées à la suite des opérations de carte de février dernier :

• Bussière Galant gare : nous faisons remonter les arguments pour demander l’ouverture d’une classe : Cumul des difficultés qui rend la situation très difficile et une répartition avec des classes à 3 niveaux à 25, 7 enfants non francophones dont 1 arrivant cet été et une 4 enfants en situation de handicap.
• Aristide Beslais Limoges : la collègue en charge de la direction est obligée de ne plus accepter d’inscriptions tant les effectifs sont chargés. Il y a déjà 5 enfants qui n’ont pu être inscrits faute de place. Avec une ouverture, cela permettrait à toutes les familles habitant le quartier de pouvoir voir leurs enfants scolarisés dans l’école. La notion d’école de proximité vaut aussi pour l’urbain.
• Peyrat de Bellac : les effectifs dans des classes multi-niveaux parlent d’eux-mêmes : en septembre au minimum 26 PS-MS-GS, 24 CP-CE1-CE2 et 26 CE2-CM1-CM2. D’autre part, 3 à 4 arrivées de TPS sont prévues pour janvier 2026.

FSU-SNUipp : Nous ajoutons pour ces ajustements les situations de : 

• Bessines maternelle : 76 élèves pour 3 classes et 6 TPS à venir.
• Raoul Dautry primaire : déjà 124 élèves pour 5 classes et des inscriptions non encore prises en compte sur Onde car effectuées tout dernièrement. Ajoutés à cela des élèves demandant un suivi spécifique et les nécessaires intégrations à faire vivre, l’ouverture d’une classe supplémentaire est nécessaire. Il n’y a pas de problèmes de locaux pour accueillir une potentielle création de classe.
• Madoumier élémentaire : pour l’instant, les prévisions conduisent à 3 CP et 3 CE1 à 14 élèves (classes dédoublées, initialement plafonnées à 12); 1 CE2 à 22 ; 2 CM1 CM2 à 24 et 25 élèves et des contextes de classes difficiles. Avec cette prévision d’effectifs pour 8 classes, la rentrée se fera à flux tendu dans toutes les classes. Nous rappelons que ce quartier est en REP, le plus pauvre de Limoges, quartier également cité parmi les 20 quartiers les plus pauvres de France (IPS de l’école = 67). C’est également un quartier dans lequel il y a souvent des arrivées en cours d’année et en démarrant à flux tendu cela va rendre les choses compliquées, d’autant plus que les tours Lyautey, actuellement en travaux, devraient bientôt accueillir de nouvelles familles.

Abordé le point des RPI sur Bellac et bien sûr sur le nord du département !

Fermetures : 

Proposées par l’administration : 

• Limoges Landouge élémentaire : la baisse effectifs est réelle mais il est dommage que cela n’ait pas été mieux anticipé.
• Homérides mater : la aussi, la baisse est bien réelle. Reste que la fermeture aura des conséquences sur les élèves et la collègue concernée par la mesure de carte.
• Condorcet/Roussillon maternelle : on rappelle de manière plus globale que le manque d’AESH oblige à regrouper les enfants notifiés dans une même classe. Lecture est faite de la somme argumentaire produite par l’école. Nous insistons sur la réalité d’intégration des élèves de l’UEMA dans les classes. M. Gauthier met en doute cette intégration mais nous soutenons qu’il s’agit d’une réalité et demandons que M. Brevet s’en assure.
• Saint-Léonard : Là aussi, nous listons les arguments. Il faut rappeler le retrait de l’antenne CMPP. M. Brevet dit que sont pris en compte les TPS quand il y a une tradition dans l’école. Cela tombe bien, après prise d’information complémentaire auprès de la directrice, cela fait bien 4 ans que c’est le cas. M. Gauthier : les écoles ont tendance à envisager l’inscription de TPS quand il y a une mesure de carte dans le paysage ! Nous dénonçons vigoureusement cette affirmation.
• G. Philippe maternelle : interrogations par rapport à la liste des DM3 (4 demandes seulement) (contre par exemple 19 Joliot Curie et même 21 demandes sur La Bastide). M. Brevet envisage de fermer le dispositif.

S’agissant de toutes les situations, M. Brevet nous a signifié que les écoles devaient se signaler auprès de leur IEN afin de faire remonter les demandes et les chiffres. En clair, sans signalement de leur part, les chances de voir une ouverture être, au moins, en discussion, sont bien moindres.

Les décisions seront entérinées lors du CSAsD du lundi 23 juin prochain et les mesures définitives adoptées lors du CDEN convoqué vendredi 4 juillet, le jour de la sortie. Au passage, merci pour les représentants des personnels qui restent en charge d’une classe et qui se voient privés de leur dernier jour avec leurs élèves !

Autres sujets :

A la question « est-ce que les TPS sont comptés dans les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), M. Brevet répond que les ZRR n’existent plus. Il y a un nouvel intitulé pour de nouvelles zones.

Les ZRR ont été changées par la mise en place du zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Mais on ne trouve pas d’application sur l’Education Nationale.

FSU-SNUipp : question sur le poste d’enseignement ressource TND : quid de l’indemnitaire sur ce poste : non spécifié en HV alors que cela existe à l’extérieur. Nous prenons l’exemple de Nevers dans l’académie de Dijon où, côté indemnitaire, ce poste s’accompagne d’une indemnité particulière à hauteur de 2500 euros par an (IMP à taux 2) accompagnée d’une Indemnité de fonctions particulières pour les
enseignants du 1er degré titulaire du CAPA-SH ou du CAPPEI de 873,75 €/an.

M. Brevet ne sait pas.

Question : fusion d’école et fusion de directions : Pas de textes sur les fusions de direction confirme M. Brevet. Si fusion de direction (comprendre une seule personne en charge de la direction de plusieurs écoles – eh oui, on n’arrête pas le progrès !) mais pas fusion des écoles, alors restent les RNE respectifs de chaque école.

FSU-SNUipp : nous rappelons notre hostilité totale à toute forme de fusions de direction. Ces fusions complexifient énormément la gestion des écoles concernées et n’empêchent pas aux sonnettes des écoles respectives de retentir, aux téléphones de sonner, aux parents et plus largement à toute personne susceptible de venir chercher des renseignements à l’école, de venir les chercher. Des adjoint·es sont alors amené·es à se transformer en sous-directeurs·trices ou directeurs·trices adjoints…

CMPP : M. Brevet : les jeunes suivis par le CMPP. on a eu des difficultés pour avoir un état de situation (notamment nominatif) :  100 (dont 33 à titre individuel, dont 20 concernant le 1er degré). On reste en recherche de leurs noms !

A titre exceptionnel , une rémunération spécifique sera dégagée jusqu’en décembre pour des psychologues pour assurer la continuité et « faire monter en compétence » les acteurs, c’est à dire… nous, les enseignant.es ! C’est quand même 4 000€ « investis » !

M. Brevet se félicite que tous les postes RASED aient été pourvus au mouvement, soulignant ainsi leur attractivité. Il eut donc été judicieux de pouvoir abonder des RASED en nombre sur des territoires qui en sont dépourvus !

Les élèves du premier degré seront pris en charge par les pôles ressources.

On conventionne avec l’ARS pour l’installation de pédo-psychiatres sur les secteurs de St Léonard notamment.

Deux PAS expérimentés à Saint-Junien et à Bellac : 

Les PAS auront comme organismes gestionnaires des associations.

Sur de St Junien le PAS (ex PIAL de St Junien) sera basé au collègue Paul Langevin et sur le secteur de Bellac (avec Le Dorat et Nantiat), le PAS sera issu de la fusion des PIAL 17 et 18 (organisme gestionnaire PEP) et basé au lycée professionnel Martin Nadaud.

Financement assuré par l’ARS, à hauteur de 90 000 euros par PAS pour un éducateur spécialisé (environ 35 000€) + aide à l’installation de pédopsychiatres et orthophonistes.

Financement à hauteur d’un moyen sur le BOP 141 (2nd degré) et un sur le BOP 140 (1er degré) cependant cette année M. Brevet préempte le poste d’un collègue en formation ASH. Le recrutement qui sera effectué via un appel à candidature inter degré enseignant. Le recrutement des coordonnateurs de PAS se fera fin juin début juillet

A terme, les parents et les collègues doivent pouvoir saisir directement le PAS.

Le PIAL, au sein du PAS, continuera à gérer les AESH, (sont conservés les structures PIAL avec coordonnateurs, aesh référent, etc…)

Le superviseur du PAS sera le chef d’établissement

Les documents de communication sont en cours de finalisation (un doc famille, un doc à destination des écoles, les fiches de saisines.)

Pascal Lavigerie et Fabrice Prémaud, vos collègues de la FSU-SNUipp 87