Présent.e.s: M Pesneau le Préfet, M. Brevet DASEN, M. Maurange adjoint IA-DASEN, Mme Ruffinioni SG et 2 FCPE, 1 FOL, 1 DDEN , Mme Morizio, Mme Almoster Rodrigues, M. Ostrowski, Mme Tuyeras pour le conseil départemental, Mmes les maires de St Hilaire la Treille, d’Arnac La Poste, 3 UNSA,  et Mmes Barbarin, Dupuis, Siméonin, M. Prémaud  et Lavigerie pour la FSU.

Ordre du jour:

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2025 ;
• Point sur la rentrée 2025 ;
• Délégués départementaux de l’éducation nationale: nouvelles désignations.

Lecture des déclarations liminaires SE UNSA et FSU

ici celle de la FSU :

Prises de paroles à la suite des déclarations :

Au sujet du financement des écoles privées, des lois sont à changer pour que l’argent public ne serve qu’au service public. La lutte reste à mener pour faire évoluer les choses dans un contexte où le gouvernement n’a de cesse de protéger les plus riches et de faire payer les plus modestes !

A l’école publique il y a de la mixité sociale. il y a des pressions sur les Mairies par des parents qui veulent choisir leur école sous la menace de partir dans le privé.

Conseil départemental : les enfants confiés à l’ASE sont de plus en plus nombreux et cela met les enseignants et les équipes en difficultés. Il faudrait une prise en charge médicale plus adéquate.

M. Geraudie, le maire du Palais intervient au sujet de la déprise démographique en alertant sur des situations de territoires très différentes les unes des autres.

Démographie :  il risque d’y avoir une modification des effectifs dans les écoles ( loi SRU)

Il y a de moins moins de logements sociaux à Limoges et plus dans les communes proches comme à Condat ou Rilhac-Rancon par exemple. Il faut donc prendre ce paramètre en considération et la baisse des effectifs n’est pas une réalité partout.

Changement de rythmes scolaires : en fonction des rythmes se sont les collectivités qui seront mises à contribution. Avant de prendre des décisions, il faudra que les collectivités se réunissent pour aider à l’égalité pour tous les enfants.

Remarque FSU : la question des rythmes scolaires telle que posée et sans tenir compte de l’expertise des enseignant.es ne peut pas permettre d’apporter des améliorations du système scolaire. Un travail en profondeur et dépassant très largement cette question qui occulte les réels besoins est nécessaire.

Conseil départemental : la baisse de la natalité doit être une chance pour nos enfants. Moins d’enfants dans les classes, cela pourrait aider les enfants. L’argent public doit revenir à l’école publique. 

Nous partageons évidemment cette intervention qui est parfaitement conforme à nos propres mandats de la FSU mais aussi e la FSU-SNUipp.

Ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2025 ;

adopté à l’unanimité

2. Point sur la rentrée 2025 ;

DASEN :

Baisse globale des effectifs: – 13,5% 2015 à 2025 soit 4 107 élèves en moins en 11 ans sur le département

La baisse est moins marquée dans les communes limitrophes.

384 élèves de moins entre 2024 et 2025

Projections de – 487 élèves pour la rentrée prochaine.

Baisse continue des moins de 2 ans scolarisés. Ca doit nous interroger. Il faut que ça réponde aux besoins des élèves mais aussi des parents.

FSU : La baisse des effectifs doit être une opportunité pour améliorer l’école et permettre, entre autre, de faire baisser le nombre des élèves par classe.

La baisse de la scolarisation des moins de 3 ans ne date pas de cette année : la tendance du taux de scolarisation à 2 ans est orientée à la baisse depuis plus de vingt ans : de 35 % au début des années 2000, il s’est stabilisé autour de 11,5 % entre 2012 et 2018, et reste depuis 2020 compris entre 9 % et 10 %. Dans nombre d’écoles, il faut batailler pour que les moins de 3 ans soient pris en compte dans les effectifs. Au delà de ce fait, la scolarisation des moins de 3 ans est une nécessité pour les familles qui ont le plus de difficultés mais doit être mise en place avec les moyens nécessaires. Il ne s’agit pas de rajouter des TPS dans des classes pour que celles-ci se retrouvent très chargées. Les TPS doivent être scolarisées dans des classes ne dépassant pas 15 enfants par classe ce qui nécessite de mettre des moyens supplémentaires.

La scolarisation des 3 ans connaît une petite augmentation mais va baisser sur la durée.

ULIS : baisse du nombre de d’élèves. Peu de dispositifs dans le départements et ils sont complets et temps de transport pour les élèves importants.

Deux communautés de commune gagnent des élèves : Bellac (Pays en Marche) et Briance Val de Briance.

Le privé sous contrat perd 2,5% d’élèves et le public 1,4%

190 élèves sont déclarés en instruction en famille. (- 42 élèves par rapport à 2024)

Pour les itinérants : refus de l’instruction en famille si l’itinérance n’est pas à l’année.

DASEN : renforcement des contrôles sur la pédagogie des établissements privés sous contrat et hors contrat. Egalement rappel des règles sur la protection de l’enfance.

FSU : Scolarisation des 2 ans. En baisse depuis longtemps. Il faut se donner les moyens de les accueillir dans de bonnes conditions. C’est un vrai sujet et la baisse du nombre de postes n’arrangera pas les choses. Des moyens manquent (non remplacement…) mais on prévoit encore des suppressions de postes.

Maires : En milieu rural, classes à niveau multiples avec des écoles obligées de ne pas accueillir les TPS. Pas de remplaçant dans l’école, les enfants restent à la maison car pas de possibilité de les accueillir et encore moins de leur proposer un enseignement.

Difficultés sur les responsabilités des maires qui doivent suivre les familles qui choisissent l’enseignement à domicile. Les maires font ça seuls sans accompagnement de l’ Education Nationale.

Alerte/ écoles privées hors contrat. Changement de sociologie à Solignac Le Vigen avec l’arrivée d’une communauté religieuse.

Conseil départemental : le sujet est extrêmement inquiétant et engendre une division la population.

Impression que l’EN ne s’en inquiète pas assez. Véritable inquiétude localement.

Préfet : Ces écoles sont extrêmement contrôlées sur tous les plans. Pas de constat de prosélytisme avéré jusqu’à maintenant.

DASEN : Un poste d’inspecteur est dédié à ces écoles-là. Contrôle également des financements de ces écoles.

Proposition d’une formation des maires pour le contrôle de l’instruction à domicile.

DASEN : Le nombre d’élèves par classe diminue. Moyenne à 20,9 élèves /classe.

Limitation des retraits d’emploi dans les zones excentrées. Ouvertures de dispositifs ULIS à l’extérieur de Limoges. Une dizaine d’élèves notifiés ULIS n’ont pas de place.

UPE2A Donzelot : M Brevet s’engage à ne pas perdre de moyens sur l’UPE2A mais propose le transfert d’une des 4 unité vers un autre établissement plus proche du lieu d’habitation (vers Renoir, Calmette ou autre)

FSU : cela fait 50 ans que le collège a cette culture UPE2A et que la fermeture d’une unité sera une perte de compétence, sans parler du flou sur les mutations des personnels.

Point renforcemement de l’accompagnement des EBEP.

Notamment les PAS qui sont expérimentés sur St Junien et Le Dorat/Bellac.

Les moyens en postes pour les PAS seront pris sur les postes récupérés au moment de la carte scolaire (4 ou 6 postes pour la rentrée prochaine)

Nous rappelons la fermeture des 4 postes de CMPP et faisons part des 3 postes de psychologues de l’Education Nationale qui ne sont pas pourvus et qui posent de gros problèmes dans les écoles. A l’heure où les orientations SEGPA approchent, de nombreux collègues se retrouvent bien seul.es… Une fois de plus.

Second degré : Dans le public baisse d’élèves notamment dans les collèges. Quelques collèges gagnent des élèves. Résultat du travail sur l’offre scolaire.

Baisse également dans le privé

Résultats des examens: taux de réussite plus fort qu’au niveau national.

Projection démographique: en lien avec l’INSEE. Données en perspective sur trois ans pour travailler sur la carte scolaire.

D’ici 2040, les effectifs des 2-10 ans baisseraient de 15% en Haute Vienne.

3. Délégués départementaux de l’éducation nationale: nouvelles désignations.

adopté à l’unanimité

Nous sommes très inquiets au sujet de la carte scolaire à venir. Nous avons l’année dernière échappé à la saignée programmée par l’éphémère premier ministre Barnier. Alors que les besoins sont très importants (postes classe pour baisser le nombre des élèves par classe, postes de brigades, développement des RASED, scolarisation des moins de 3 ans), la mise en avant de la baisse démographique n’a d’autre objectif que de justifier les fermetures de classes et les fusions ou primarisations d’école.

Cécile Barbarin, Cécile Dupuis, Annie Siméonin, Fabrice Prémaud  et Pascal Lavigerie pour la FSU