Cet été, le Premier ministre a annoncé au cours d’une réunion interministérielle sa décision de retirer la gestion du régime obligatoire à plusieurs mutuelles de la fonction publique : MGEN, MGO, Interiale, Mage et MSA.
La gestion du régime obligatoire d’assurance maladie par les mutuelles de la fonction publique s’inscrit dans une longue histoire et dans un cadre juridique spécifique (loi Morice de 1947).
Le Premier ministre s’appuie sur une note de la Direction de la Sécurité sociale et inscrirait ce retrait de délégation dans une logique de « simplification » et d’économies. Une telle approche ne répond à aucune perspective de renforcement des droits sociaux.
Le gouvernement envisagerait de procéder par une simple lettre de non-renouvellement, ne passant ni par la représentation nationale, ni par une quelconque concertation avec les acteurs concernés pour une application au 1er janvier 2028.
La FSU demande au gouvernement de renoncer à prendre cette décision pour trois raisons.