Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Situation des personnels enseignants et assimilés (CPE, AED, AESH…)
Ces personnels sont en activité dans les écoles et les établissements d’enseignement. Lorsque les élèves dont ils ont la responsabilité sont placés en quatorzaine ou lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été identifiés comme cas contact à risque d’un cas confirmé COVID, ils assurent la continuité pédagogique à distance. Ils ne sont donc pas placés en ASA.
Les enseignants déclarés par l’ARS « cas contact » et placés en quatorzaine, alors que leurs élèves demeurent présents dans l’école ou l’établissement, sont en ASA durant la quatorzaine.
Personnels devant assurer la garde de leur(s) enfant(s) en cas de fermeture totale ou partielle d’un établissement scolaire ou d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
Dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction d’accueil pour des raisons sanitaires, des autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ainsi que d’une attestation sur l’honneur d’absence de solution alternative de garde.
Personnels vulnérables
a/ Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave l’infection au virus SARS-CoV-2
Les agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loin° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. En application de l’article 2 du décret 2020-1098 du 29 aout 2020, modifié en dernier lieu le 29 août, sont désormais considérées comme « personnes les plus vulnérables » les personnes répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler en présentiel :
1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
b/ Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020
Le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. Lorsque le télétravail n’est pas possible (notamment pour les enseignants lorsque les élèves sont présents) ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier :
• la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque: 4 heures);
• une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains;
• l’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.) Il vous appartient de rappeler aux agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, qu’ils doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps. Vous vous assurerez qu’à défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.
c/ Pour les agents vivant avec des personnes vulnérables
Le travail s’effectue en présence, avec une éventuelle mise en télétravail selon les règles de droit commun si l’organisation du service le permet.Ils peuvent bénéficier de masques chirurgicaux de type 2 sur production d’un certificat médical attestant de la vulnérabilité d’un proche vivant au foyer.
Si vous ne trouvez pas votre réponse dans cette Foire Aux Questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à snu87@snuipp.fr ou par téléphone au 05.55.43.27.30.