13 septembre 2021

salle Lormier, site Leroux

Présent·es : M. Guilbaud (SG), M. Dumont (SG DRH), M.Leclerc (ISST), M.Faugeras (CPA), Mme Conchard (Médecin de prévention), Mme Brisseau (psychologue du travail), Mme Luneau (RH de proximité), Mme AURIAT (conseillère Technique du service social),  Mme Masseau (experte), M. DELHIAT (secrétaire séance)

 Vos représentants FSU : L.Ferret (SNICS, secrétaire du CHSCTA),  F.Couegnas (SNUipp), P.Lavigerie (SNUipp), D. Barros (SNES), O.Maratrat (SNUEP), N.Vanderlick (SNES), S.Lajaumont (SNEP), D Gipoulou (SNASUB), Laetitia Agnoux (SNES)

 3 UNSA 

Début, 14H35

M. Guilbault souhaite la bienvenue aux nouveaux venus. Tour de table, présentation de chacun. M. Faugeras indique assurer l’intérim et le tuilage au poste de conseiller de prévention jusqu’au futur recrutement de son remplaçant. 

Point rentrée :

Obligation vaccinale : s’adresse aux personnels de santé, aux enseignants des filières médico-sociales, infirmiers, psychologues et médecins scolaires (220 personnes environ).
A partir du 15 septembre, obligation de présenter un schéma vaccinal à jour, ou test PCR ou anti-génique de moins de 72 heures, puis, à partir du 15 octobre, obligation de présenter un schéma vaccinal complet. Si pas de présentation, suspension des personnels ou poste provisoire (si possible). Complexité des choses car présence des personnels médicaux = présence élèves, donc congés difficiles à poser sur temps scolaires. M. Guilbaut reconnaît un texte dur. 

Crise sanitaire : continuité de la campagne de contrôles (2 tests disponibles/agent/semaine). Continuité de distribution de masques (directement via MEN). Pour les personnels vulnérables, commande via Rectorat (masques FFP2) Le rectorat veut essayer d’assurer une commande permettant de couvrir la période jusqu’à Noël.  Stock de dépannage et d’auto-test disponible au Rectorat. Masques inclusifs (3200) à destination des enseignants qui font face à des élèves en situation de handicap auditif, à partager entre les 3 départements de l’académie. 

Concernant les réunions professionnelles, la jauge est fixée à 50 participants, pas de passe sanitaire obligatoire en dessous. Si jauge supérieure à 50, passe sanitaire nécessaire si réunion en dehors du lieu d’exercice habituel. Pas de passe sanitaire lors des réunions parents-profs. Un agent, formé et nommé par le chef d’établissement, est chargé de réaliser les contrôles si besoin.

Concernant le brassage, la FSU présente la non cohérence du protocole à mettre en œuvre lors de remplacements de courte durée, où les élèves sont “partagés” entre les autres classes. La distanciation est alors réduite, le brassage est ainsi augmenté. M. Guilbault indique que le protocole qui est à suivre souffre de quelques défauts, mais qu’il vise un intérêt général, d’assurer de garder les écoles ouvertes.

Concernant les opérations de tracing, un personnel supplémentaire en DSDEN avait été recruté pour assurer ces missions. La FSU s’inquiète de cette charge supplémentaire qui incombe désormais aux directeurs d’école, qui sont largement occupés dans ce contexte. M. Guilbault indique que des personnels doivent être recrutés pour assurer ces missions jusqu’au 31 12 2021. M. Dumont indique que les courriers sont nominatifs et doivent partir de l’école, pas des DSDEN.

La FSU indique que l’AS (association sportive) dans les établissements se pose beaucoup de questions. Des directives différentes ont été données selon les départements. De plus, les chefs d’établissements prennent des décisions différentes. Tout cela déstabilise les équipes EPS qui ont déjà souffert des 2 années passées. La FSU demande un seul discours clair, qui ne génère pas de souffrance, ni d’interprétation d’un texte ou de directives à mettre en œuvre. M. Guilbault indique qu’il va étudier cela.

Concernant les PFMP (période de formation en milieu professionnel), la FSU indique la difficulté liée aux périodes de stage, notamment dans les entreprises qui accueillent du public. La FAQ précise que les élèves doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les entreprises ou les organismes. Pour les métiers de la santé et de l’hôtellerie, les élèves devront donc présenter un pass sanitaire. Cela résonne avec le fait que les équipes pédagogiques n’ont pas à demander aux élèves s’ils sont vaccinés ou non. M. Guilbault répond que cela représente peu de personnes, que les jeunes adhèrent à la vaccination, dans les trois départements de l’académie. La FSU précise que les jeunes sans pass et qui se verront refuser l’accès aux entreprises retourneront dans les lycées, et donc, dont la prise en charge incombera aux équipes (risque de double travail en plus du suivi des stagiaires). 

La FSU note qu’elle a fait un certain nombre de demandes quant à des situations difficiles, génératrices de souffrance. Un nombre important de postes est non pourvu, pour les personnels d’infirmiers. M. Masseau indique que tous les postes ont été pourvus (sauf sur quelques postes de suppléance). Les entretiens se poursuivent, on est en bonne voie. La FSU propose, en attendant la suite, de rajouter sur sa liste de diffusion de la conseillère technique départementale du 87, les personnels du 19, de manière à ce que ces personnels aient aussi les informations. 

La FSU parle du problème des accompagnants lors de sorties scolaires en regard du besoin de pass sanitaire ou non. M. Guilbault répond par le fait que, pour l’accès aux bibliothèques ou aux musées…, le pass sanitaire ne signifie pas être vacciné.

Si les sorties s’effectuent sur un créneau dédié, il n’y a pas besoin de pass contrairement aux sorties sur des créneaux ouverts.

La FSU évoque la problématique de la continuité pédagogique que ce soit dans le premier ou le second degré M. Guilbault précise que peu de situations nécessitent l’appui de la cellule de continuité pédagogique. Il précise que la cellule rectorale de continuité pédagogique s’est réunie mais nous n’auront pas plus d’informations sur ce thème.

Sur la politique de dépistage, la FSU demande un état des lieux. M. Guilbault indique qu’un nombre de 600 000 tests peut être effectué par semaine nationalement, selon la circulation du virus. Cela s’opère selon les zones de circulation intensive du virus, en réflexion avec l’ARS. Actuellement, il n’y pas de zone intensive de circulation du virus en Limousin.

Du coup, les tests sont orientés dans les établissements dès l’apparition d’un premier cas.

Situation dans les établissements

La situation des différents établissements (second degré) de l’académie est étudiée, avec le constat que les situations de grandes souffrances des personnels mettent beaucoup de temps (trop pour les personnels !) à déboucher sur des solutions.

La FSU témoigne de l’exaspération, l’épuisement, le sentiment d’abandon par l’administration… ressentis par les personnels en souffrance. 

Le Rectorat se défend de ne rien avoir fait (enquêtes administratives, entretiens proposés aux collègues, …) mais semble démuni devant ”l’enkystage” de certaines situations.  Le ministère a pris la main pour une enquête dans l’un de ces établissements (qui devrait être rapide, septembre au plus tard ?)

Mme Conchard constate qu’elle reçoit des témoignages de personnels depuis de nombreuses années, témoignages qui mettent en évidence selon elle des méthodes de management dommageables pour les personnels !!!!

La FSU demande que l’enquête référents Creuse ait un retour en direction des personnels concernés. Mr Guilbault s’engage à faire ce retour maintenant que le nouvel IA est en place 

Le plan égalité H/F va voir le jour via un GT format CTA au niveau des O.S.(30/09/2021), les documents de travail vont nous être adressés le 14/09/2021. Le nouveau référent égalité devrait être recruté dans la prochaine quinzaine.

La FSU remet sur la table le projet de visite inversé des professeurs d’EPS qui a été reportée à chaque fois depuis deux ans ! M. Guilbault répond par la positive, reste à caler cela dans le calendrier (perspective entre octobre et décembre ?)

Le plan académique de prévention : Les directives ministérielles seront présentées au CHSCTMEN le 14/09/2021, le pap sera revu après et entériné sans doute lors du prochain CHSCTA qui se tiendra avant les vacances d’automne (date à caler).

Concernant les situations des élèves en situation irrégulière, la FSU porte à la connaissance des membres du CHSCTA la situation des enseignants qui prennent en charge des élèves provenant de pays étrangers avec parfois un passif lourd, et qui, une fois le jour de la majorité arrivé, se voient inviter à quitter le territoire. Cela impacte l’investissement mis en place avec les jeunes, et donc, impacte fortement les conditions de travail des enseignants.

Avis présenté par la FSU :

Le protocole sanitaire ainsi que la foire aux questions prévoient la limitation du brassage au niveau 2 ainsi que le respect de la distanciation physique dans la mesure du possible. Ces orientations imposent de lourdes contraintes pour les personnels, y compris pédagogiques dans la conduite des apprentissages. Ils s’y soumettent pour limiter la circulation du virus et permettre de maintenir l’ouverture des écoles.

Or, les DSDEN ont informé que le brassage serait rendu possible en cas d’absences non remplacées, pour bon nombre d’écoles, en rupture avec les informations données dans la Foire aux questions.

Il n’est pas concevable que, alors que la circulation du virus augmente et conduit à des absences de personnels, le choix soit fait :

– de réduire la distanciation imposée, mécaniquement par la répartition des élèves dans les autres classes,

– d’engager un brassage entre les classes qui pourrait conduire, en cas de contamination, un plus grand nombre d’élèves à s’exposer.

Le CHSCTA demande à ce que :

– les recrutements de personnels soient faits pour assurer les remplacements

– le brassage soit proscrit en cas d’absences non remplacées et conduise à la fermeture de la classe, à l’initiative de la DSDEN avec une information des familles.

Vote : Pour 5 FSU   Abstention : 2 (Unsa)

Fin des débats à 17H30