CR CHSCTA

17/01/2022

Présents :

Ivan Guilbault (SG), Gilles Dumont (DRRH), Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA) Philippe Delhiat (pôle SST), July Auriat (Conseillère technique service sociaux), Eva Brisseau (psychologue du travail), Dr Conchard (médecin de prévention)

2 représentants SE Unsa

Vos représentants FSU : Sonia Lajaumont, Laetitia Agnoux, Nicolas Vanderlick, Pascal Lavigerie, Didier Barros, Olivier Maratrat, David Gipoulou, Fabrice Couegnas, Romain Champetier.

Lecture des déclarations liminaires : Unsa et FSU

  1. Validation des pv des CHSCTA précédents : – report au prochain CHSCTA

2. Point sanitaire

Masques :

Le rectorat est en attente des masques, la livraison aura lieu entre le 17 et le 28 janvier au plan national, les 27 et 28 au niveau académique).

La livraison s’effectuera pour le second degré directement dans les établissements, pour le premier degré dans les circonscriptions.

5 millions de masques FFP2 ont été commandés au niveau national. Les représentants de la FSU sont intervenus pour demander que les personnels suivants : personnels infirmiers, AED et CPE (exposés lors de la surveillance de la cantine) ainsi que les AESH (contact rapproché avec des élèves non masqués) en soient équipés en plus des personnels vulnérables. Le Rectorat va procéder à une commande de masques, il les attribuera aux personnels qui le souhaiteront tout en précisant qu’il ne faut pas en systématiser l’usage car certains collègues ne les tolèrent ou tolèreront pas.

Le secrétaire général précise qu’il ne dispose pas de chiffres  particuliers mais il estime au niveau national que 30% des personnels souhaitent être dotés de masques FFP2. Si la demande s’avère trop forte, le rectorat sera obligé de prioriser. Pour recenser les besoins, les acteurs de terrain vont être consultés, même si par souci de simplification, une attribution forfaitaire peut être envisagée. Pour l’instant, on récence et commande pour les personnels, tout en restant vigilant sur l’évolution de la crise sanitaire.

  • Autotests :

Les autotests sont à destination prioritaire des personnels. Une commande a été effectuée il y a deux semaines.  10 000 boîtes vont être livrées dans les établissements du second degré. Il reste encore un peu de stock, destiné en priorité au 1er degré. C’est la dernière commande obtenue, il n’est pas prévu de nouvelles commandes, le stock stratégique EN a été réquisitionné par le ministère de la santé.

  • Moyens humains :

Les besoins de remplacement ont été remontés à l’administration centrale. Le rectorat est en train de procéder au recrutement de contractuels. Problème de recrutement !

Dans le second degré, une vraie difficulté est rencontrée sur la vie scolaire. Un double dispositif est mis en place :

  • les établissements prennent attache auprès du rectorat
  • création d’une brigade pour faire face aux urgences aiguës. Une quinzaine d’AED a été recrutée (7 en Haute Vienne, 5 Corrèze et 3 en Creuse)

Le dispositif est piloté par les DSDEN, mais la brigade est rattachée à des établissements supports.

Un renfort de personnels administratifs auprès des IEN est octroyé aux circonscriptions (16 ETP seront recrutés au niveau académique, soit un par circonscription, jusqu’au printemps : 11 le sont d’ores et déjà). Cette aide doit pouvoir se décliner en aide aux directeurs.

42  enseignants contractuels ont été recrutés pour le premier degré, dix de plus sont prévus suite aux dernières annonces. Le rectorat va ainsi recruter jusqu’à 52 personnes. Il est compliqué de trouver la ressource. La FSU revient sur le choix de l’académie de ne pas recourir à la liste complémentaire contrairement aux directives nationales. Elle alerte également sur les absences non remplacées dans le premier degré car la formation continue est maintenue. Le quotidien des écoles, c’est gérer les absences des collègues, la situation est intenable sur la durée.

Le secrétaire général précise que la Rectrice a décidé de reporter toutes les formations sur les temps de classes. Effectivement la situation du remplacement est difficile, il en convient, le rectorat essaie d’accompagner au mieux.

La FSU constate que les mesures du communiqué ministériel ne permettent pas d’améliorer le quotidien des écoles.

  1. PAP 2022

Le projet de Plan Académique de Prévention appelle des remarques de la FSU. La question du suivi médical des agents n’est pas abordée. Les problèmes de recrutement des médecins et des infirmières viennent en échos aux mauvais chiffres de l’académie en terme de CLM ou CLD.

Le secrétaire général indique que le recrutement d’un deuxième médecin est fait pour une arrivée au printemps.

Marie Coudert précise qu’une convention avec L’AIFP est en cours pour que les personnels travaillant en atelier puissent bénéficier d’une visite.

Le secrétaire général explique que le Rectorat cherche à s’attacher les services d’une infirmière du travail mais ce poste manque d’attractivité.

FSU constate que les chiffres de l’académie en matière de congés maladie sont supérieurs à la moyenne nationale. L’académie étant pilote dans ce domaine, il est regrettable que l’on ne tire pas d’analyse de ces faits.

Le DRH estime que le recrutement de l’infirmière à venir et le recrutement de la psychologue du travail doivent permettre de réduire les situations des RPS avec les agents.

La FSU ajoute que le chantier de la direction d’école n’évolue pas et est aggravée par la crise sanitaire, elle replace ce chantier dans le contexte du chantier ARACT qui n’a débouché sur rien.

Le secrétaire général convient que le chantier doit être repris et que ce dernier sera relancé avec Mme Coudert.

La FSU propose de retravailler les indicateurs qui ont du sens pour toutes les parties, pour éviter de multiplier les groupes de travail sur différents indicateurs qui s’avèrent parfois inutiles.

Le secrétaire général admet que le bilan social de l’an dernier était incomplet et qu’il doit être retravaillé.

Validation du PAP :

  1. Présentation du plan égalité femmes-hommes

La présentation est repoussée au prochain CHSCTA.

  1. Questions diverses :
  2. Point sur l’EREA de Meymac :

Une fuite de fioul s’est produit dans l’établissement, d’où des travaux puis des tests poussés. Les élèves sont de retour dans l’établissement et bénéficient de l’internat par contre vont prendre les repas de midi et du soir au lycée forestier à proximité.

  • Point sur le collège de Crocq :

Les expertises encore en cours. Il n’y a pas de possibilité de retour pour l’instant, l’accueil des élèves est assuré dans le centre du Loiret jusqu’au 25 février. Deux solutions sont envisagées pour la fin de l’année scolaire :

  • transfert à Felletin (problème de la durée du trajet)
  • sur proposition des parents : intégrer l’ancien collège privé de GIAT (63) à 10 km, une visite est en cours pour voir si cela est possible.

Pour la rentrée de septembre, le conseil départemental de la Creuse souhaite le retour à Crocq, soit dans la structure soit dans des modulaires en attendant la remise en état.

Une expertise est en cours dans d’autres collèges de Creuse, à priori pas de difficultés remontées au rectorat.

  • Situation des établissements
  • Lycée n°1 : Les inspecteurs généraux sont venus, toujours pas de retour du rapport, le secrétaire a pris l’attache de l’inspection générale : le rapport est rédigé et en cours de relecture. Le CHSCTA demande que Madame la Rectrice reçoive les collègues qui demandent une audience pour qu’ils soient entendus même si le retour de l’enquête n’a pas encore eu lieu. Le principe d’une enquête CHSCT avait été actée après le retour du rapport des inspecteurs généraux, mais il faut prendre en compte la difficulté médicale en cours dans l’établissement, la durée d’attente est trop longue.
  • Collège n°2 : le rapport est en cours de rédaction (les remontées de terrain  nous laissent penser que le rapport est sur le bureau du ministre, ce qui apparaît en contradiction avec les informations dont dispose le secrétaire général. Ce dernier affirme que si c’est sur le bureau du ministre c’est en relecture, mais qu’il est toujours en attente de décisions. La FSU rappelle qu’il faut obtenir des réponses et avancer car les collègues sont en difficulté. Le secrétaire va reparler à la rectrice des demandes des collègues.

Mme Conchard confirme que la tension est toujours très très forte dans le lycée n°1. Elle en veut pour preuve des états médicaux qui se dégradent chez les collègues en arrêt. Les réponses du ministère sont très longues et elle souhaite insister sur les conséquences auprès des collègues.

  • Lycée n°2 : le secrétaire général constate que les difficultés sont moins aigues que l’an dernier. Il faudrait aller faire un point avec les IPR avec les personnels en difficulté. Rien n’est arrêté pour le moment.
  • VSS : le rectorat est en attente des cursus de formation de l’IHEES (pas de nouvelles ni sur calendrier ni sur les contenus. Mme Poussin doit se rapprocher de l’ingénieur de formation.

La FSU souligne que réglementairement du temps de décharge est donné aux référents pour l’exercice de leurs missions, quand est-il sur l’Académie ?

Le secrétaire général indique qu’il fera ce que la centrale lui demande de faire.

La FSU aborde la question de la cellule d’écoute. La référente VSS n’est pas vouée à participer à la cellule mais veiller à son bon fonctionnement. Elle pose la question d’une seule et même adresse mail et d’un numéro unique.

Le DRH explique que le numéro unique sera donné quand les conditions techniques seront remplies. Le mail sera actif plus rapidement. Le numéro viendra quand les personnes qui composent cette cellule seront en place et formées.

La FSU demande un calendrier pour la mise place et la formation des personnels.

Le secrétaire général note que les personnels ont déjà une formation initiale qui permettrait d’œuvrer, à voir pour des formations complémentaires.

  • Retour sur les préconisations :
  •  Sur les enseignants référents de la Creuse : organisation du travail : un 5ème poste est effectif depuis toussaint, appel d’offre pour le recrutement d’un service civique pour apporter une aide administrative (le poste reste à pourvoir car on rencontre des difficultés de recrutement). Pour l’année prochaine, communication aux enseignants sur les stages Min. La journée de formation qui devait avoir lieu le 9 février : la visite d’établissement est repoussée (cause sanitaire) mais le temps d’échanges et la formation en visio sont maintenus. Le rendez-vous est pérennisé pour  les années à venir. La plaquette d’information est en cours de réalisation, elle sera déployée sur toute l’académie. La psychologue du travail doit prendre rendez-vous avec les enseignants pour des temps d’échanges entre eux. La dotation  de téléphones portables sur l’académie est en cours (fin en 2022 pour la Haute Vienne). Les enseignants référents disposent d’un bureau à Guéret et un bureau à Aubusson.

Le secrétaire général souhaite créer un réseau entre les enseignants référents de l’académie.

  • Retour sur les avis :

Les réponses sont en cours de rédaction, elles seront soumises par écrit aux remarques éventuelles avant communication au prochain CHSCTA.

Avis UNSA: « Dans l’académie de Limoges, les stagiaires n’ont pas pu bénéficier de la visite médicale obligatoire avant de prendre leur prise de fonction, cela pose des problèmes sur le plan règlementaire mais également en matière de prévention et d’adaptation du poste de travail en cas d’handicap.

Par conséquent, les membres du CHSCT-A demandent conformément à l’article 20 du décret n°86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif entre autres aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics des fonctionnaires, qu’une visite médicale chez un praticien agréé soit obligatoire avant leur nomination. »

L’avis est adopté à l’unanimité

Fin de séance à 16h