(en visio)

Présents : Mme Orlay (IADASEN), Mme Grizon (SG), Mme Coudert (CPA), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Florence Morellet (CTSSP), 

3 unsa

Vos représentant.es FSU : Cécile Barbarin (SNUipp-FSU) Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU) Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU, secrétaire du CHSCTD)

Ce CHSCTD a été programmé en lieu et place de la visite de l’école primaire J Prévert d’Ambazac, annulée en raison de la crise COVID ! C’est le deuxième report ! Elle est reprogrammée en Avril, en espérant que d’ici là…

Lecture des déclarations liminaires :

Intervention de Mme Orlay, DASEN: la raison doit prendre le relai des émotions. Remettre au sens du dispositif l’intérêt des élèves et des adultes.

Le pôle pédopsychiatrique m’inquiète.(fausses attestations de parents, personnel en état de dissociation, …) : quelles compétences remettre en priorité ? Beaucoup de violences sont en jeu (écouvillon comme VSS). Relai avec IEN : ce que nous devons faire …DSDEN préoccupée par l’accompagnement de chacun d’entre nous pour que tout le monde aille mieux.

Je suis profondément inquiète. Ceux qui sont le plus en contact avec les élèves doivent être accompagnés au mieux.

Ce sur quoi nous sommes payés, le cœur du métier c’est enseigner. Nous sommes relais et acteurs. 

Que devons nous faire pour pouvoir remettre l’individu au centre de nos débats? Que mettons nous comme moyens ? Elle se dit profondément inquiète pour l’EN 

Ce n’est pas en terme de gagner ou de perdre qqch.

Sur l’allègement des tâches APC…elle dit clairement qu’il ne faut pas toucher à ce que nous devons aux enfants !

FSU : oui nous sommes vindicatif dans nos déclarations, oui nous sommes d’accord avec le fait de mener nos missions d’enseignement mais justement on y est empêché : non-recrutements etc… Les revendications s’adressent aux politiques nationales. On sait que rectorat et DSDEN font ensuite ce qu’ils peuvent. Les enseignants sont de plus en plus en difficulté pour exercer le cœur de leur métier.

Ordre du jour :

Validation du CR : 

Point de situation covid :

 bilan chiffré : 

• classes ou établissements fermées: pas de chiffre

• nombre de classes non remplacées, hier 74 sur 1294 classes alors qu’on était sur 15 à 40 classes non remplacées depuis la rentrée de janvier.

• nombre de contaminations : enfants :  3400        adultes : 240

Cela reflète le taux de contagiosité de l’ensemble de la population.

L’ensemble des territoires est touché plus ou moins (écoles non touchées qui le sont aujourd’hui, il faut les accompagner).

Les IEN proposent aux directeurs des réunions tous les lundis midi pour échanger si besoin…

C’est dorénavant Mme Drouot qui est chargée du suivi covid.

• point sur le dernier protocole en vigueur:

3 autotests avec attestation sur l’honneur au 1er test.

Les écoles sont au niveau 3 du protocole (contrairement aux collèges et lycées en niveau 2) : pas de brassage…

gestion au fil de l’eau des cas positifs.

mise en place d’une réunion de directeurs en visio facultative par les IEN toutes les semaines pour répondre aux questions..

Plus de FT19 mais remontée du nombre de cas.

      –  point sur les annonces ministérielles, masques, autotests, campagnes de tests, capteurs co2, purificateurs…)

Une livraison de masques de type 2 est prévue dans les dsden pour tous les personnels face élèves (une boîte)

Masques ffp2 : on s’achemine vers une dotation des personnels qui le souhaitent (priorité aux collègues en maternelles, ATSEM et AESH ).

Quelle procédure pour se signaler volontaire pour recevoir des FFP2 ? Le ministère table sur 30% de possibles personnels intéressés, on attend plus d’informations.

La livraison devrait se faire via le ministère.

Des masques inclusifs ont été distribués aux maternelles. Quelques autotests ont été livrés aux écoles.

Les personnels soignants doivent-ils faire la demande de FFP2 ou est ce automatique ? 

Il semblerait que tous les établissements ne soient pas pourvus. En principe tous les personnels soignants doivent être équipés, il peuvent en faire la demande si ce n’est pas le cas.

L’académie a réussi à se doter de 10000 autotests et c’est tout. Ils vont être livrés pour l’ensemble des personnels. Après cette dernière dotation, il faudra se débrouiller…

Plus de campagnes de tests salivaires depuis janvier.

capteurs de CO2: chaque collège a entre 4 et 6 capteurs.

écoles: courrier aux communes pour informer d’une subvention possible.

La préfète rappelle aux maires régulièrement cette possibilité de financement.

– souffrance des personnels : (nous souhaitons faire remonter à nouveau le manque de personnels dans tous les corps de métiers.)

      – infirmiers : point sur les arrêts, les absences non remplacées etc…

remplacement des infirmières: point de situation

53 ETP et plusieurs absences (pour des congés classiques type maladie, maternité….) 4 situations pour lesquelles il y a un recrutement demandé mais pour l’instant c’est compliqué. Comme pour les enseignants contractuels, les candidatures sont rares. 

La mobilisation des infirmières est très importante.

Le département avait recruté une infirmière pour l’accompagnement des tests,  elle représente donc un moyen en plus pour “dépanner” lors d’une absence. Elle intervient en ce moment au lycée L Limosin dont les deux infirmières sont en arrêt.

Dans certains établissements,  les infirmières se retrouvent à faire un choix et ne s’occupent que des cas covid et renvoient le reste sur la vie scolaire. Ce qui entraîne un mal-être des personnels.

• quels recrutements pour les aides administratives aux directeurs.trices ?

• 6 contractuels sont prévus pour le département soit un par circonscription.
• La FSU demande comment vont être utilisés si peu de moyens pour 252 directions !

Mme Grizon : Cela implique que ces personnels soient en travail à distance des écoles  pour que ce soit une aide centralisée pour tous.tes les directeurs.trices.

Leur mission reste à inventer.

Le SE propose de faire appel à Mme Couturier, référente des directeurs, et de lui faire remonter les bonnes idées..

Nous soulignons encore un effet d’annonce qui sera peu efficace dans les faits.

Mme Grizon répond que cela demande un temps de réflexion pour définir ces nouvelles missions.

La dsden est ouverte aux suggestions quant aux tâches que l’on pourrait leur confier.

Leur mission n’existait pas jusque là, il faut un peu de temps pour leur trouver quelque chose à faire.

Comment les utiliser ?

Peut-on cibler des écoles en souffrance ?

La réflexion en est à ses débuts.

Si vous avez des idées, faites-nous en part, nous ferons suivre !

• Vie scolaire : brigade de remplacement AED : quels établissements sont supports ?

7 AED doivent être recrutés comme brigade sur des interventions ponctuelles. 4 sont déjà recrutés et débutent jeudi 20/01.

Il leur a été signifié qu’ils pourraient avoir des services de jour ou de nuit en fonction des besoins. Le but est qu’ils puissent venir en renfort pour maintenir les internats ouverts, ou aider sur des petits établissements qui seraient impactés.

Le rectorat a permis des dotations en collège pour donner des heures complémentaires à des AED.

Possibilité statutaire pour les aesh de remplir des missions AED ? (cas d’un établissement ou le chef d’établissement a demandé cela.)

Est-ce que les aesh peuvent glisser sur des emplois d’AED ?

Mme Grizon: Heureusement que chacun peut aider là ou il y a besoin..

Certains cumulent les 2 fonctions (½ tps AED et ½ tempsAESH comme à St Léonard) ce qui pose la question des missions sur chaque emploi. il faut faire appel au bon sens.

Pas d’enveloppe spécifique pour donner des heures supplémentaires aux AESH pour suppléer les AED.

Procédure d’affectation de cette brigade dans les établissements: pas d’info de la DSDEN,( le rectorat nous a dit qu’ils seraient rattachés administrativement à des EPLE)

• recrutements d’enseignants : quelle source sachant qu’il n’y a pas de liste complémentaire, combien de postes possibles ?

On en est à 15 autorisations de contractuels enseignants (5 de plus depuis jeudi 13). Pour l’instant, 5 recrutements effectifs. Ils sont recrutés sur des contrats de six mois.

Il en manque 9, les candidats sont difficiles à trouver.

La DSDEN recrute par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que linkedin pour l’instant.

Niveau demandé ? Cela  reste très ouvert : bac +3 conseillé mais on peut descendre à Bac +2 si besoin comme cela se pratique au niveau national.

 Point sur les fermetures d’internat : si il y en a :quelles solutions proposées aux internes ?

Quelques fermetures d’internats ponctuelles la semaine passée mais pas de chiffres.

La brigade AED viendra en renfort.

• problème des absences non remplacées d’ATSEM : y a-t-il des règles d’accueil spécifiques en cas d’absence de ces personnels ?

Mme Grizon: pas de réponse juridique. Le recrutement reste une problématique et la crise sanitaire induit beaucoup d’absences.

• mise en place des Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) : quelles règles données aux chefs d’établissements et enseignants concernant la tenue de ces stages. Incidence de la situation sur la validation des diplômes (consignes ministérielles ?)

rien de plus que la FAQ

Si tous les stages sont décalés, ça entraîne une difficulté à trouver des tuteurs et pour certains élèves, le stage est pris en compte dans la validation de leur diplôme. 

      – mise en place des stages de découverte professionnelle au collège : quelles consignes ?

La Rectrice a annoncé que les stages peuvent être décalés mais doivent avoir lieu.

      – problématique à nouveau du protocole en EPS : les règles sont floues et sujettes à interprétation d’un établissement à l’autre. Quelles consignes ministérielles ? Toujours la problématique du brassage, de l’association sportive, de l’adéquation des activités de basses intensité avec les programmes et les attendus d’évaluation.

Mme Lajaumont: Niveau 2 de protocole mais finalement 2,75. Les situations sont très différentes entre les établissements qui ont diverses interprétations. Il n’y a pas de consignes claires.

Les règles changent tout le temps et selon les établissements. 

Comment évaluer les élèves ?

C’est difficile pour les enseignants mais aussi pour les élèves qui ne vont déjà pas bien.

Mme Grizon partagera ces réflexions avec les IPR notamment pour les examens.

• cas COVID chez les personnels

Lorsqu’un personnel est arrêté pour COVID, est-ce un arrêt maladie sans jour de carence ou une ASA COVID ?

Il faudrait que la règle soit la même pour tous car ça n’a pas les mêmes conséquences sur le décompte des jours d’arrêt maladie.

Mme Grizon assure que les personnels ne devraient pas être défavorisés. 

Elle  reviendra vers nous quand les règles seront claires. Il faut voir sur quels justificatifs on se base.

• Suivi des fiches SST : 22 nouvelles fiches

1 nouvelle fiche sur le non remplacement d’ATSEM

5 fiches (même école) sur la gestion crise covid

1 fiche sur non acceptation d’une demande d’ASA

1 fiche sur problématique d’accusations : 

Avis  FSU : Le CHSCTD 87 attire l’attention sur la situation des collègues mis en accusation et de ce fait étant suspendus de leurs fonctions pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 mois. Sans remettre en cause la procédure administrative, nous demandons à ce que toute l’aide humaine possible soit apportée, pendant cette période, aux collègues qui se trouvent de fait fortement impactés par la procédure. Cette aide peut se faire par des contacts réguliers avec le Pôle social en faveur des personnels, la psychologue du travail, le médecin de prévention ou toute autre personne apte à prendre en compte la souffrance générée par ce type de situations.

VOTE A L UNANIMITE

Mme Grizon:

Ces situations sont extrêmement complexes. La suspension est un moyen de mettre à l’abri le personnel et qui protège aussi les enfants et l’environnement.

Le temps de suspension correspond à celui de l’instruction.

Mme Morellet dit qu’à chaque fois qu’il y a eu des situations, elle a reçu les personnels pour du soutien et de l’accompagnement.

Pour certains, l’accompagnement n’est pas assez soutenu mais elle leur propose de rencontrer des personnes compétentes en extérieur.

M Lavigerie rajoute que sur une période longue, l’utilisation de notre psychologue du travail pourrait venir en soutien.

Mme Grizon: il faut faire attention au moment du retour des personnels quand la situation a évolué positivement.

M Lavigerie: il faudrait travailler sur la manière de prendre en compte la parole des enfants. Les personnels ne sont pas formés pour ça et ça a des conséquences importantes. Il pourrait y avoir une sorte de protocole de réception de la parole des enfants. Ce protocole pourrait être travaillé en relation avec la référente égalité fille garçon  

Mme Grizon: il faut être aujourd’hui très attentifs à la parole des enfants.

Mme Lajaumont: un travail de formation est indispensable pour recueillir la parole des enfants. Il y a des personnels qui ont été formés dans le second degré.

Mme Morellet: Mme Lallemant a pour mission la protection de l’enfance, elle est destinataire de toutes les remontées. Elle fait des formations auprès des directeurs, des étudiants mais elle peut aider les personnels qui peuvent recueillir des paroles d’enfants.

Il faudrait essayer de mettre en place un mini protocole permettant de mettre en évidence quelques écueils à éviter.

Mr Gourcerol confirme que recueillir une parole ne s’improvise pas et que cela peut aboutir à bloquer l’enquête de police/gendarmerie, si ce n’est pas réalisé correctement.  

On pourrait insister sur les prochaines formations sur les paroles d’enfants qui mettent en cause un collègue.

Mme Morellet propose de rajouter un module dans les formations, pour savoir comment faire dans ce genre de situation.

Dans le 2d degré, c’est souvent l’AS qui fait ce travail ou à défaut l’infirmière.

il y a tout un protocole aussi bien dans le 1er que le 2d pour les signalements. Dans le 1er degré, ce sont les enseignants qui recueillent les confidences et ils ne sont pas formés pour cela.

14 fiches sur des situations ECPV pour 4 enfants différents (plus une situation sans fiche mais sur un élève déjà connu, fiches faites l’an dernier)

Il y a eu des réponses des IEN pour toutes ces questions.

Un enfant relève du Prat mais il n’y a pas de place ! (Rappelons que lors d’un CHSCT précédent, Mme Orlay avait confirmé la politique actuelle de fermeture des places en ITEP et le redéploiement des éducateurs vers des SESSAD par exemple !)

Nous notons que de plus en plus de collègues sont en souffrance physique ou psychique par rapport à la gestion de ces élèves.

C’est une problématique qui devient prégnante dans le 1er degré.

• protocole enfant perturbateur et ou violent : réactivation, diffusion, application… grosse problématique vu le nombre de fiches sur le sujet !

il faudrait re-communiquer sur ce protocole qui n’est pas connu.

Comment prévenir ce genre de situations ?

Comment former et outiller les écoles ?

On a de plus en plus de situation d’enfants ingérables. Cela pose la question des moyens qu’on peut avoir pour prendre en charge ces enfants.

Mme grizon rappelle qu’on a plus de 2700 élèves inclus et des choses qui fonctionnent bien. Les choses ont avancé.

Cependant, tous les enfants ne sont pas accompagnés (+ d’une centaine quand même !!!) mais de gros efforts sont faits.

Regardons les avancées.

Mme Barbarin: des équipes entières se retrouvent en grande difficultés mais les élèves concernés le sont eux aussi. Toutes les démarches sont longues et les personnels ne savent pas toujours vers qui se tourner pour avoir de l’aide.

Quelles solutions proposer aux équipes pour les sortir de ces situations difficiles. Il faudrait trouver des solutions d’urgence. On pourrait fournir aux écoles le nom et les coordonnées de quelques personnes qui pourraient apporter de l’aide.

Le protocole spécifique doit être utilisé. Il est redonné à l’occasion des formations.

Mme Meuleman confirme que ce protocole n’a pas été rediffusé dans les écoles cette année. Il faut le faire car peu de personnels connaissent son existence.

• Evolution du poste d’adjoint gestionnaire : 
• Mme Jeandillou (pour le SNASUB-FSU) remplace Mme Delhoume au CHSCT. Nous lui souhaitons la bienvenue.

L’autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires.

Comment l’administration envisage-t-elle  cette autorité alors que le personnel est bien dans l’équipe de direction?

Mme Grizon: pour l’instant pas d’information sur cette nouvelle disposition.

Mme Jeandillou: c’est une inquiétude des personnels, beaucoup de questions demeurent.

Mme Orlay: quel est l’objectif de cette loi (loi 3DS) ?

Comment ça va servir à  l’amélioration du système éducatif ? quels vont être les donneurs d’ordre ? qui est le pivot ? Elle rappelle aux Conseil Départemental que sa vision de ce que l’on doit au service de l’élève est non négociable. Il faut rester au service de l’élève. 

Le terrain doit s’emparer des lois pour qu’elles soient au service de l’élève.

Bienvenue dans la complexité croissante.

• Plan départemental de prévention : 

 Le Plan Académique de Prévention a été validé en CHSCTA la veille.

La conseillère départementale de prévention est en arrêt de travail.

Un appel à candidature de CPD EPS est paru pour la rentrée de septembre car la  collègue n’est pas titulaire.

Le chsctd va pouvoir quand même travailler sur le PDP.

• Dans le cadre de ce plan, mise en place du référent VSS : quels moyens donnés départementalement pour ces missions, quels projets de formations etc…

Quels moyens attribués à cette référente ? Mme Grizon : c’est un problème de ligne budgétaire académique car Mme Lajaumont est dans le 2d degré.

Dans le plan les décharges horaires étaient quantifiées (des moyens doivent être budgétés).

On attend des directives nationales car on ne peut pas prendre sur le temps de décharge pour le CHSCT.

De même, on est en attente des directives nationales en termes de formation pour les référentes VSS (académiques ou départementales).

Compe rendu de la visite de Valdon: Mme Meuleman a pu travailler sur la dernière mise en forme, le cr devrait partir prochainement pour diffusion dans l’établissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée un peu après 17 h.