Présent·es : Mme Ruffinoni (SG), Mme Monteil (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), Mme Reigniez-Guerin (Médecin de Prévention), , Mme Rivoal (Conseillère Départementale de Prévention), Mme Morellet (CTSSP), M.Roussy (Conseiller académique de prévention), M. Leclerc (ISST), Mme Milord (RH proximité)

Absent·es : M.Brevet (IA DASEN) ! , Mme Haudebault (Infirmière de prévention),

3 membres UNSA, 1 FO.

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italique les excusé·es) : Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin,Virginie Crançon, Pascal Lavigerie, Virginie Dupuy-Renaud, (SNUipp-FSU). Annabelle Delarbre (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU)  Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU),

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal FSSSCT du 8 avril 2024

Compte rendu de la visite à l’école élémentaire Les Rochettes de Bellac

Calendrier prévisionnel 2025-2026 (FS/GT et visites)

Suivi des fiches RSST

Point sur le PPMS unifiés

Présentation du plan amiante

Présentation du Plan Annuel de Prévention

Questions diverses.(dont présentation du bilan RH de proximité)

Lecture des déclarations liminaires : Celle de la FSU

Intervention de la FSU sur le regret de ne pas avoir l’IA DASEN présent en FSD

Mme Ruffinoni : Les questions et remarques seront remontées au niveau académique ou ministériel

Pas d’autre retour sur les déclarations liminaires

1. Approbation procès-verbal FS SSC T du 8 avril 2024

Adopté à l’unanimité.

2. Compte rendu de la visite à l’école élémentaire Les Rochettes de Bellac, portant sur le thème de l’entrée dans le métier

Pour les membres de la FS-SSCT, la visite de l’école a mis en évidence : 

Côté bâtimentaire : le rangement est le point noir de l’école : il est à réfléchir en lien avec la mairie pour réorganisation ((dé)stockage de matériel usagé, armoire dans les cages d’escalier…)

Il faudra aussi réfléchir à la problématique du mobilier scolaire (tables réglables) cassant.

Il y a un problème d’hygiène dans les toilettes extérieures (manque de savon, papier toilette…)

Réfléchir à la ventilation régulière des salles de classes pour améliorer la qualité de l’air intérieur, l’achat par la mairie de détecteurs de CO2 pouvant aider à la sensibilisation sur cette thématique.

La mairie doit s’occuper du suivi des bilans radon et amiante de l’école et de l’évacuation du mobilier de classe cassé.

Si chaque classe est équipée de TBI, la classe mobile est, elle, totalement hors service.

Côté pédagogique : L’équipe tend à se stabiliser. La communication interne se fait via une réunion hebdomadaire et les divers comptes rendus et autres documents sont accessibles sur un padlet qui mérite d’être bien investi par tous.

L’équipe travaille pour l’accueil des enfants et développe des projets tentant d’associer le plus possible les parents.

Les projets de liaisons avec la maternelle et le collège sont nombreux et variés.

Le travail se fait en bonne intelligence avec les AESH, le RASED présent dans l’école est investi.

Les points négatifs apparaissent avec la pause méridienne : celle-ci génère de l’énervement au retour en classe. La mairie est consciente de cette problématique liée notamment au manque de formation des animateurs.

Les flux d’élèves (arrivées et départs) en cours d’année sont aussi un problème.

Enfin, le secteur connaît des problématiques sociales importantes (IPS de 93.8)

Sur le thème de la visite : 

La qualité du berceau est liée notamment à l’accueil qui est proposé au collègue. 

Les berceau à 50% : on demande trop souvent au stagiaire de s’adapter. La bienveillance doit prévaloir en cas de difficultés. De plus, ce berceau doit faire l’objet d’une réévaluation avant renouvellement.

Il est mis en avant l’importance de l’expérience de terrain acquise lors de la formation notamment par le biais du statut de contractuel alternant. Les PES “classiques” ressentent plus fortement un décalage entre leur représentation du terrain et la réalité.

Adopté à l’unanimité

3. Calendrier prévisionnel 2025-2026 (FS/GT et visites),

• Mardi 14 octobre 2025 :  visite n°1,  Thème : Bâtimentaire  à Condorcet/ Roussillon.
• Mardi 18 novembre 2025   Groupe de travail FS SSCT
• Mardi 2 décembre 2025    FS SSCT 
• Mardi 20 janvier 2026 : visite n°2 inversée entrants et entrantes dans le métier second degré et personnels autres.
• Mardi 10 mars 2026    Groupe de travail FS SSCT
• Mardi 24 mars 2026  FS SSCT
• Mardi 5 mai 2026 :  visite n°3  cité scolaire Saint-Léonard
• Mardi 16 juin 2026  Groupe de travail FS SSCT
• Mardi 30 juin 2026    FS SSCT 

4. Suivi des fiches RSST : 

Bilan des fiches depuis la dernière FS : 56 nouvelles fiches. (172 à ce jour pour l’année !)

• 5 liées aux relations entre personnels ou avec la mairie… Situations de relations tendues entre directions et collègues. Nous alertons depuis longtemps sur le fait que de vouloir à toute force créer un statut du directeur éloignant celui-ci de fait de son équipe va créer des tensions dans les équipes comme c’est le cas dans le second degré. Avec en plus, l’effet de proximité renforcé dans les petites structures dans le premier degré.

D’autre part, il faut évoquer la problématique des rendez-vous de carrière. Décalage entretien et compte rendu : perte de sens du métier, pas de possibilité de contester si ce n’est par observations pour lesquelles les collègues n’ont aucun retour !!! Cf : fiche SST remontée au DASEN, pas de retour à ce jour.

• 4 ont trait à la souffrance professionnelle des agentes, agents

• 14 sont liées au bâtimentaire surtout en lien avec les problèmes thermiques pendant les épisodes de chaleur.

• 5 sont liées à des agressions verbales par des parents d’élèves

Pour rappel, comme indiqué dans la déclaration liminaire, nous estimons que le soutien de la hiérarchie doit être total en faveur des collègues. Il n’est pas concevable que l’on cherche de prime abord s’il n’y aurait pas un fond de quelque chose qui justifierait l’agression. La condamnation doit être univoque tout d’abord pour recadrer les parents, quitte ensuite à creuser le sujet et comprendre ce qui peut éventuellement évoluer pour éviter ces situations. Enfin, il n’est pas possible d’imposer au collègue d’être confronté au parent agresseur s’il ne s’en sent pas capable. 

Il faut aussi parler des relations avec les SESSAD ! (comme dans la déclaration liminaire)

• 28 concernent des enfants perturbateurs et violents :  on ne peut pas évoquer cette rubrique, sans parler de Magnac Laval. Pouvez-vous nous faire un point sur cette situation qui a défrayé la chronique ?

SG: Plusieurs choses en place depuis fin mars, réunions et contacts téléphoniques, réunions avec le social dsden, réunions avec les éduc, problèmes sur la restauration scolaires…La protection fonctionnelle a été mise en place. La FSU questionne sur le CITIS. Mme Morellet prend note.

Mise en place d’un protocole au mois de juin, entre direction du centre, IA adjoint etc…

Réflexion sur la dernière réunion (après contact avec l’ASE entre autres) pour scolariser dans des écoles alentour.

Situation finale, les enfants ne sont plus scolarisés pour la fin d’année (hors canicule).

A nouveau, je voudrais que la hiérarchie soit empathique de prime abord avec les collègues plutôt que dans le reproche, ce qui a été le cas ! On ne peut pas reprocher aux collègues d’avoir maintenu par contention des élèves pour les protéger, se protéger et protéger les autres élèves. De même, on ne peut pas leur reprocher de faire trop d’écrits (faits établissements) sur les situations. A la suite d’un fait établissement, la réponse de l’administration a été : “c’est noté, excellente journée !”. Les collègues concernés, au moins certains d’entre eux, perdent foi dans l’institution devant une telle gestion. 

D’autre part, outre le fait que le manque de remplaçants vous oblige à déplacer des brigades,  quand on envoie des collègues brigades sur ces situations, il faut au moins leur expliquer le contexte dans lequel ils vont faire ce remplacement. Nous avions déjà alerté sur ce thème lors d’un évènement tragique précédemment. Il faut que vous preniez conscience de la violence que cela représente pour les collègues concernés.

Accès au registre RSST dématérialisé (via le portail Arena) :

M.Roussy : Vérification doit être faite afin que les AESH puissent avoir accès à l’application RSST. Normalement le service informatique a résolu le problème.

NDLR : si vous ne voyez pas apparaître l’application sur votre portail ARENA (rubrique gestion des personnels / Applications locales de gestion des personnels) veuillez nous en informer pour que nous puissions relayer les problèmes.

5. Point sur le PPMS unifiés (Mme Rivoal): 

En 2023/2024 : 39  PPMS signés et validés mairie 

2024/2025 58 unifiés, rédigés et validés

2025/2026 : 55 unifiés à rédiger

2026/2028 : 86 PPMS unifiés à rédiger

Procédure avec les mairies: photos de coupures de fluides/ puis échanges avec la mairie.

6. Présentation du plan amiante (Mme Rivoal) : 

Plan départemental mis en place avant le plan national. Courrier aux écoles pour info et mise à jour de l’outil de suivi.

Mars 2025: mails aux Directeurices d’écoles pour suivi de l’amiante de liste A. Un contrôle périodique doit être fait par la mairie . 

Plan national: enquête nationale amiante permet le recueil des données. Pour le 1er degré 100% des écoles ont fait un retour. Importance du retour massif car un plan d’action va être déployé au niveau académique.

M Leclerc : il reste quelques lieux qui n’ont pas le retour du DTA. Nous attendons le 100% de réponses dans le second degré. 

Il y aura un référent “amiante” académique pour piloter le plan amiante national. Il travaillera conjointement avec les CPD de chaque département.

7. Présentation du Plan Annuel de Prévention (Mme Rivoal) : 

PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels  et de l’Amélioration des Conditions de Travail

Restera au plan académique : pas de déclinaison départementale

Le bilan du PAP 2024 2025  sera présenté à la rentrée.

8. Questions diverses.

Demandes FSU : 

• bilan des interventions enseignantes référentes en autisme et troubles du comportement: sera présenté à la rentrée, on espère !

Quelle est leur analyse sur les modalités d’intervention, quels sont les retours….

• bilan de la RH de proximité (dont dossiers de ruptures conventionnelles etc..)

Mme Milord  (Powerpoint présenté en séance sur l’année 2023/2024). Les chiffres sont en cours d’élaboration pour l’année 2024/2025.

Demandes de la FSU : avoir les documents en amont de la FS nous permet d’analyser en amont et de préciser nos questions et remarques !

420 contacts CRHP dont beaucoup d’entretiens individuels.

58% ont nécessité un accompagnement complémentaire (gestion, rectorat, médico social)

10 % ont nécessité un accompagnement hors EN. (CCI, CMA métiers de l’artisanat, BGE accompagnement individuel…) 

 81% de femmes, la fourchette d’âge s’élargit.

De plus en plus de titulaires qui sollicitent et aussi de personnes hors EN

Les personnels qui sollicitent le service sont de plus en plus jeunes.

Plus d’enseignants du 1er degré;

Rupture conventionnelle : on est en fin de dispositif, on ne sait pas quelles vont être les évolutions ! 

• Dispositif stop discri : FSU : pouvez vous nous faire un bilan plus détaillé ? sur le suivi des situations, les suites…?

Nous constatons une augmentation des saisines,nous réagissons plus vite, suite à la saisine, on rédige un rapport dans les deux trois jours etc…Levée de l’anonymat, ou pas, on accompagne les collègues.

• Dans le cadre de la présentation du RSU (faite en CSAA) pourrait-on avoir les chiffres départementaux pour le thème 6 (santé et sécurité au travail) a minima ? le thème 7 (comprenant les temps partiels notamment) serait le bienvenu. (Si possible les avoir en amont pour les travailler) 

Présentation des documents reportée en début d’année.

Mme Ruffinoni nous donnera des chiffres plus affinés à la rentrée.

• Allègements de service dont l’enveloppe se réduit malgré les demandes passant par le médecin du rectorat. Dr Reigniez : on oriente vers le temps partiel thérapeutique si possible mais on est limité à un an ! Il n’y a pas de baisse du nombre de jours etc… mais une nette augmentation des demandes !

• Question décès collègue Dorat ? Cellule d’écoute dans l’établissement ? la cheffe d’établissement a différé la demande de cet accompagnement, accompagnement fait par rapport à la famille ? La cellule d’écoute est pilotée par le Dr Biogeau côté élèves et Mme Morellet côté personnel. Peuvent être mobilisées aussi : Mme Brun et au niveau académique le Dr Reigniez. Un travail peut être mené avec des personnels de la région (médecin..) puisque ils sont employeurs de la victime.

L’ordre du jour étant épuisé (comme nous, qui étions aussi essorés ou à essorer !) la séance est levée à 16h45.