2 juin 2026

Présents:

Pour l’administration: Mme Tajan, Secrétaire Générale; Mme Beynet, DRH ; Mme Poussin , référente égalité professionnelle ; Mme Jankowiak, assistante du pôle SST; Mme Reigniez, médecin de prévention, Mme Haudebault, infirmière de prévention ; Mme Tomko, psychologue du travail ; Mme Coudert DRRH adjointe; Mme Normand, responsable de l’EAFC ; Mme Auriat, conseillère technique du service social.

Absente : Mme La Rectrice

Vos représentant.es du personnel:

FSU: Marianne Rouchon, Cécile Barbarin, Nicolas Vanderlick, Céline Droal, Laetitia Agnoux, Didier Barros, Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat

3 SE, 2 FO, 1 SGEN

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la FSA du 03/03/2026

2 – Point d’avancement sur le plan d’actions sur la prévention des RPS

3 – Rapport d’activité de la Division des Pensions et Prestations Sociales,  du service social en faveur des personnels pour l’année scolaire 2024-2025

5 – Rapport d’activité du Service Médico-Social Infirmier

6 – Rapport d’activité des Conseillers Ressources Humaines de Proximité

7 – Point sur le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

8 – Bilan du dispositif académique de recueil des signalements Stop Discri

9 – Point sur la situation au lycée Raoul Dautry

10 – Questions diverses

Lecture des déclarations liminaires FSU, UNSA, FO.

Retrouvez celle de la FSU ICI

Fo absent aux GT FS mais inquiet tout de même

Réponses Mme Tajan aux déclarations liminaires

Recrutement d’un nouveau conseiller de prévention académique: M. Joufrot. Vient de la fonction territoriale. Il sera présent au 1er septembre

M Leclerc ( Inspecteur Santé Sécurité au Travail) en arrêt long, ne reprendra peut-être pas tout de suite en septembre.

A propos de la correction des copies dématérialisées, Mme Droal (FSU) intervient pour demander cadre national. Les professeurs de Lycées Pro n’avaient pas de temps attribué pour la correction

1 – Approbation du procès-verbal de la FSA du 03/03/2026

Voté: adopté à l’unanimité

2 – Point d’avancement sur le plan d’actions sur la prévention des RPS

Nous avons des constats chiffrés, comment les traduire  en politiques de prévention ?

Lors des GT sur le plan d’action  RPS:

3 axes se sont dégagés, s’orientant autour des RPS.

– Axe 1 : mieux accompagner les agents face à l’évolution des publics(EBP, école inclusive)

–  Axe 2: renforcer, outiller (acteurs de la prévention, formation, documentation)

– Axe 3 : Accompagner les changements et les pratiques au quotidien.(baromètre, charte bonnes pratiques outils numériques, IA)

Point d’égalité FH

3 – Rapport d’activité de la Division des Pensions et Prestations Sociales

56% d’accidents du travail sans arrêt de travail et 44% avec arrêt de travail. 

4 – Rapport d’activité du service social en faveur des personnels pour l’année scolaire 2024-2025

L’académie en chiffres : 3642 enseignants du 1er degré dont 196 dans le privé sous contrat

Total des personnels enseignants et non enseignants de l’académie: 12665

De plus en plus de collègues sont en perte de sens professionnel. Augmentation des gens en mal être dans la tranche d’âge de + de 50 ans.

• 180 entretiens par rapport à l’année précédente

Répartition des suivis: la Corrèze augmente énormément. 

On a de plus en plus de personnels en position difficile (situation familiale): personnes seules, enfants porteurs de pathologies, séparations, violences intra-familiales…)

AESH: nos aides sont ponctuelles et ne peuvent résoudre les problèmes de fond. Les montants des aides financières attribuées ont baissé. 

Les motifs de difficultés personnelles:

• maladie santé: 603 personnes. L’accompagnement des personnels dans le domaine de la santé porte sur les différents congés de maladie (CMO, CLD, CLM, CGM), la reprise avec un temps partiel thérapeutique, les prolongations de congé, la réinsertion professionnelle, le handicap, l’accident professionnel. 
• problèmes financiers:  459 personnes. S’agissant des problématiques financières, le service social en faveur des personnel peut réaliser des montages financiers ( MGEN, collectivités, associations).  Les AED et AESH sont des publics particulièrement touchés par les problématiques financières. 
• Autre, logement, administratif: 338 personnes. Le motif autre concerne les problématiques au titre de l’administratif, du logement, de l’accompagnement des aidants familiaux, de l’accompagnement en fin de vie. 
• parentalité: 144 personnes
• Isolement: 77 personnes
• Séparation du couple: 75 personnes
• Deuil: 48 personnes
• violences conjugales: 42 personnes. Les accompagnements dans le cadre de violences conjugales ont, cette année encore, fortement augmenté (42 contre 17 l’année passée) 
• problèmes de couple: 34 personnes

Le service social en faveur des personnels est un service de plus en plus sollicité pour répondre aux problématiques diverses individuelles mais également et de plus en plus aux problématiques collectives. Il est un véritable acteur permettant de favoriser un climat de travail apaisé. 

5 – Rapport d’activité du Service Médico-Social Infirmier

Chiffres temps partiel thérapeutiques: ils sont accordés plus largement (sans passer par CLM ), donc chiffres en augmentation

L’infirmière du travail, Mme Haudebault a développé les visites de médecine préventive.

Mme Faure au secrétariat fait preuve d’une écoute et de soutien aux personnels. La stabibilité du secrétariat est une bonne chose.

948 personnes prises en charge en 2025 dont 21 relevant du privé.

Visites médicales: 

Origine des demandes de visite

– A la demande de l’agent (61 %) : Souffrance au travail, suivi médecin de prévention, … – A la demande de l’administration (31 %) : Reprise après CLD, avis sur reclassement, maladie professionnelle, accident de service, services RH, …

–  Médecin du travail (8 %) : Suivi médecin de prévention, maintien dans l’emploi, .. 

Les aménagements de poste

 Aménagement matériel du poste, de l’environnement de travail Aménagement du temps ou des horaires de travail

 385 aménagements de poste préconisés pour 336 personnes (274 F et 62 H) dont 12 personnes issues du secteur privé 

217 personnes, avec visite médicale (178 F et 39 H)

 119 personnes, sans visite médicale (96 F et 23 H)

 211 personnes sur 336 ont 1 RQTH (171 F et 40 H) soit 63 % dont 46 aménagements avec financement FIPHFP 

Les demandes de bonification pour handicap

 109 demandes de bonification instruites pour 107 personnes (86 F + 21 H)

 50 demandes du 1er degré (49 personnes : 46 F et 3 H), 52 demandes du 2nd degré et Psy EN (51 personnes : 35 F et 16 H) 7 demandes pour les ATSS (7 personnes : 5 F et 2 H)

 93 % des demandes de bonification sont accordées.

 Motifs de refus : absence de RQTH, justificatifs médicaux insuffisants, vœux d’affectation non compatibles, demandes hors délai, … 

Le maintien dans l’emploi

 32 demandes de poste adapté: 18 demandes du 1er degré (18 F) 14 demandes du 2nd degré (12 F et 2 H) 

24 personnes sur 32 ont 1 RQTH (23 F et 1 H) soit 75 % 

53 % des demandes de poste adapté ont été accordées. 

Motifs de refus : raisons médicales, projet professionnel non abouti, proposition de départ à la retraite, contingent, … 

106 demandes d’allègement de service Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 – article 7 56 demandes du 1er degré (54 F et 2 H) 50 demandes du 2nd degré (40 F et 10 H) 

86 personnes sur 106 ont une RQTH (79 F et 7 H) soit 81 % 

66 % des demandes d’allègement de service sont accordées. 

28 demandes d’allègement de service ont été gérées sur poste adapté de courte durée (25 F et 3 H) 

39 demandes d’occupation à but thérapeutique (OT) pour 35 personnes (en forte hausse) . C’est un moyen d’éviter la rupture professionnelle, et d’accompagner le retour à l’emploi.

 27 demandes d’OT du 1er degré (26 F et 1 H) 3 demandes d’OT du 2nd degré (2 F et 1 H) 7 demandes d’OT pour les ATSS (7 F) 2 demandes d’OT pour les AESH (1 F et 1 H) 14 personnes sur 35 ont une RQTH (14 F) soit 40 % 

Les visites de l’infirmière santé au travail 

111 visites information prévention / VIP (89 F et 22 H) pour le suivi individuel de santé au travail :

 66 sur le site du rectorat

 45 dans les 3 DSDEN (18 en Corrèze, 12 en Creuse et 15 en Haute-Vienne) 

 18 visites occasionnelles (15 F et 3 H) à la demande de l’agent pour des situations majoritairement de souffrance au travail. 

Objectifs de la VIP : 

– Faire le point sur la santé de l’agent.

–  Connaître le poste de travail de l’agent et les risques professionnels afférents.

– Faire le lien entre santé et risques professionnels. 

– Informer sur les dispositifs d’accompagnement.

–  Orienter si nécessaire. 

6 – Rapport d’activité des Conseillers Ressources Humaines de Proximité

–  Les 693 personnes ayant contacté une CRHP en 2023-2024 ont pu être reçues en entretien ou bien accompagnées par courriel ou téléphone à plusieurs reprises. 

– En 2024-2025, 24,9% des personnes accompagnées avaient déjà été suivies précédemment par une CRHP. 

– Outre les réponses apportées par les CRHP, les personnels peuvent être orientés vers d’autres interlocuteurs en fonction des questions abordées.: ENSAP, autres administrations, CCI. ou en interne DPE, DPAE, DPPS, EAFC, médecin, psychologue, service social des personnels… 

– Comme en 2024-2025, les 41-50 ans sont les plus nombreux à solliciter les CRHP 

– 66% des personnels ayant contacté les CRHP sont des enseignants 

– 73% des demandes de CPF ont été acceptées en 2024-2025. Motifs de refus : 

> hors délai

> dossier incomplet

> projet financé par l’EAFC dans le cadre d’un autre dispositif

> projet à revoir

– 22 demandes de ruptures conventionnelles en 2025. 63,6% accordées. Les principaux motifs de refus : Proximité de la retraite ou Projet de reconversion non abouti 

7 – Point sur le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Principales actions réalisées en 2025 2026

 ❑ Actions de communication

 ✓ Diffusion du plan

 ✓ Diffusion des animations prévues lors journées thématiques

✓ Diffusion de l’enquête nationale sur l’égalité professionnelle et les discriminations 

✓ Valorisation du rôle des personnes référentes égalité:  Lettres de mission 2025-26 signées; diffusion du vadémécum national des personnes référentes Egalité + Affiche « Réseau des personnes référentes Egalité » (missions, contacts locaux)

 ✓ Diffusion du guide des familles et des parentalités + fiche « contacts académiques » 

❑ Actions concernant l’animation des journées thématiques

✓ Réunion périodique du réseau des référentes égalités

✓ Mise en place d’actions concertées au rectorat et en DSDEN; Expositions + ateliers VSST : 25 novembre 2025 • Expositions, conférence participative, renommage des salles : 8 mars 2026 • Valorisation des actions par le service communication (mise à la une, réseaux sociaux …) 

❑ Actions de formation 

Principales actions réalisées en 2025 2026

✓ Pour les référentes égalité

•  Féminisation des fiches de poste, des métiers et des fonctions à l’EN 

25/03/26 ➢ Mise en conformité de toutes les offres d’emplois publiées

• Divers webinaires suivies (bus du cœur , mentor, cycle RH2026, mi-prof, …) 

✓ Pour les membres du dispositif STOP DISCRI

•  Webinaire PNF : « Appliquer la politique de lutte contre les VSST”

 ✓ Pour le personnel du 1er dégré : formation des personnels en néo-direction• 

✓ MAE : module Egalité professionnelle en présentiel

✓ Pour l’encadrement: « Agir pour l’égalité professionnelle » 

• «Prévention des VDHAS»

. «Intégrer la politique d’égalité professionnelle dans les promotions et l’évaluation » 

• « Intégrer la politique d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations dans les pratiques et les procédures RH »

8 – Bilan du dispositif académique de recueil des signalements Stopdiscri

Augmentation du nombre de saisines, c’est aussi grâce à une meilleure connaissance du dispositif.

31 saisines étudiées en commission: 19 intégrées dans stop discri et 12 clôturées car pas de levée de l’anonymat. La levée de l’anonymat peut se faire plus tard et les personnes sont suivies.

Majoritairement les victimes saisissent par rapport à leur supérieur hiérarchique.

Souvent les situations stop discri sont déjà connues par l’administration. Le dossier stop discri vient étayer. 

Les situations ont souvent un impact sur le collectif même si elles sont individuelles au départ.

Les traitements RH sont souvent longs car les situations sont enkystées.

La personne mise en cause est également accompagnée.

Demande des représentants des personnels: engagement d’un travail autour des signaux faibles pour éviter que les situations s’enkystent et en arrivent à stop discri

9 – Point sur la situation au lycée Raoul Dautry

Traité en début de séance

Dautry: il y a 2 semaines, alerte du CE à la DASEN concernant les enseignants de STI, suite à décès d’un collègue ayant enseigné en STI.

Le 15 juin, VERITAS visite les locaux afin d’observer les diagnostics à mettre en œuvre et établir un devis. Une intervention ultérieure aura lieu, toujours par VERITAS.

Le 25 juin, visite ISST de Poitiers et Bordeaux (en l’absence de l’ISST de l’académie). Rapport à venir ensuite, la FS sera tenue au courant

Mme Reigniez n’a à ce jour pas connaissance de dossiers médicaux/ pathologies sur les personnes qui seraient concernées. On est dans le conditionnel. Pas de faits 

Mme Haudebault: causes connues des pathologies évoquées = rayonnements ionisants (radon), benzène

OS: des personnes concernées sont en retraite, pathologie déclarée après retraite. Il faudrait investiguer les expositions aux produits même anciennes.

Dr Reigniez: on ne peut pas répondre sans inspecteur ISST ou AP sur risques professionnels

Mme Tajan: le bâti sera pris en compte dans l’enquête

OS: des personnels en service actuellement sont malades

FSU:  des précautions ont-elles été prises en attendant? ex: périmètre sécurisé? une communication aux personnels Dautry est-elle prévue?

Mme Tajan: pas de précautions particulières

Mme Coudert: La cheffe d’établissement est tenue au courant régulièrement

FSU: il faut communiquer avec personnels inquiets

Mme Tajan: C’est l’IA DASEN qui communique directement avec Mme La Proviseure.

Mme Haudebault: les conditions de travail ont changé en 40 ans (EPI), visites médicales et prévention.

Un point sera fait à la FSA après le 15 juin sur la situation.

10 – Questions diverses

-Bourganeuf: s’est réunie au mois d’avril, suite à la diffusion de 16 fiches SST, portant la communication, et l’organisation

-circulaire sortie scolaire sans nuitée du 15 janvier à reprendre

– Vagues de chaleur : Les consignes ministérielles ont été adressées au CE, également aux personnels de la DSDEN, et du Rectorat. Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, à mettre en place au sein de l’académie

Plan d’actions égalité FH, des formations ont eu lieu en direction de différents personnels. Un accompagnement MAE.

Sur le guide de parentalité, pas de reprise des fiches, le guide sera repris tel quel, sur le site académique, a été envoyé dans “la minute RH”