Est paru dans la lettre hebdo n°7 :
Les appréciations finales des rendez-vous de carrière menés sur l’année scolaire 2023-2024 sont consultables depuis le 8 octobre : un message I-prof de la même date vous a été également adressé vous rappelant le lien d’accès.
Si vous êtes déçu·e·s par l’avis reçu mi-septembre suite à votre RDV carrière de 2023/2024, et s’il ne correspond pas à l’avis de l’IEN et aux croix portées dans le référentiel de compétences, n’hésitez pas à entamer les recours. La FSU-SNUipp vous fournit des modèles de lettre.
Déjà bon nombre de collègues sont déçu-es par l’appréciation finale reçue ( nombre majoritaire de croix portées dans une appréciation qui n’est pas celle reçue au final, écart entre l’appréciation reçue et les précédents rapports d’inspection)
la FSU-SNUipp 87 invite donc tous les collègues déçu-es par les avis rendus, à entamer maintenant un recours .
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 expose les voies de recours pour contester.
1ère étape le Recours gracieux
Les collègues ont un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour le former : il y a donc jusqu’au vendredi 8 novembre pour faire son recours
Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
2ème étape la Saisine de la CAPD :
Dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.
Le SNUipp vous propose des modèles de courrier pour engager ces recours.
Vous pouvez nous envoyer votre projet de courrier pour relecture.
Envoyez une copie de votre recours à la FSU-SNUipp 87 (snu87@snuipp.fr)
En cas de réponse négative ou de non réponse à votre demande de recours gracieux, la FSU-SNUipp 87 sera ensuite à vos côtés pour le recours/ saisine de la CAPD et interviendra pour vous défendre lors de la dite CAPD.
1ère étape : Recours gracieux rendez-vous de carrière
le modèle de courrier :
2ème étape Saisine de la CAPD
dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition de courrier ci dessous)
Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.
la FSU-SNUipp 87 reste à vos côtés pour la saisine de la CAPD et interviendra pour vous défendre lors de la dite CAPD.