Présent.e.s: M. le Préfet, M. Brevet DASEN, M. Gauthier adjoint IA-DASEN, Mme Ruffinioni SG et 4 FCPE, 1 FOL, 1 DDEN , 1 UDAF, Mme Morizio, Mme Almoster Rodrigues, M. Veyriras, M. Ostrowski, Mme Tuyeras pour le conseil départemental, Mmes les maires de St Hilaire la Treille, d’Arnac La Poste, 3 UNSA, 1 FO,  et Mmes Reversat, Dupuis, Vennat-Louveau, Diverrez, Dumas et M. Prémaud pour la FSU

1/ Lecture de la déclaration liminaire

2/ Adoption du procès verbal du CDEN du 4 mars 2024

Le DASEN a pris la parole pour dire qu’il faisait  “preuve d’optimisme à chaque fois qu’il est [était] au contact avec des élèves…”

Le procès verbal a été adopté à l’unanimité

3/ Mise à jour du règlement du CDEN :

Nous avons pointé : 

• l’article 5 du règlement qui rend possible la réunion du  CDEN en visio en cas de circonstances particulières.
• l’article 4 : « en cas d’urgence le délai pour une nouvelle convocation à un CDEN peut être réduit » : nous avons souhaité des détails sur la notion “d’urgence”. Ce à quoi le DASEN a répondu que les congés ou les opérations de mouvement pouvaient rendre une réunion urgente. M. le préfet  garantit qu’il fera un usage modéré du cas d’urgence.

Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

4/ Présentation du règlement type des écoles élémentaires, primaires et maternelles publiques.

Des échanges avaient déjà eu lieu à ce sujet en amont.

Le règlement des écoles a été adopté à l’unanimité.

5/ Organisation du temps scolaire

FSU : de plus en plus de communes demandent à passer à 4 jours. La mise en place des rythmes coûte aux communes. 

Les demandes des communes concernant les rythmes scolaires ont été adoptées à l’unanimité (effet rétroactif car concernant la rentrée 2024 !).

6/ Présentation du projet de carte scolaire.

Les constats du DASEN sont de deux ordres:

– accentuation des actions en faveur de l’égalité des chances et de l’équité territoriale.

– baisse générale du taux d’encadrement

Les priorités du DASEN ont été rappelées : 

• Une volonté d’ULIS sur le territoire
• TPS : un moyen pourra être attribué à une école placée en quartier prioritaire à Limoges, suite à un appel à candidature. Ce moyen sera pris sur la réserve nationale.
• Une volonté d’abonder la brigade de remplacement

Les postes en école :

• 8 ouvertures dont un en RPI
• 8 fermetures dont 1 en RPI

Les postes en appui : 

• création de 3 moyens de remplacement

Actuellement, les moyens de remplacement s’élèvent à 140 ETP pour 1600/1700 enseignant.e.s. Il faudrait 8 à 9 % de la masse salariale pour une efficacité; l’objectif est donc le renforcement de la brigade

• création d’1 poste MDPH : ce poste est créé car les délais de traitement des dossiers sont trop important
• création d’1 poste à l’IME Bertha Ros : il n’y avait actuellement pas d’enseignant.e ; 1 poste d’enseignant.e est créé pour scolariser, même partiellement, les élèves de l’IME.

– retrait d’1 poste conseiller pédagogique maternelle départemental.

– retrait des 4 postes d’enseignant.e.s au CMPP.

Fusions et transferts:

– Le poste d’UPE2A du Grand Treuil est transféré à l’école Léon Berland.

– Le poste d’UPE2A de Joliot Curie est maintenu à Joliot Curie.

– Fusion des écoles d’application de Condorcet et Roussillon, ce qui revient à la suppression d’un poste de DEA.

– Fusion des écoles de Solignac Val de Briance et Mazabraud, ce qui revient à la suppression d’un poste de direction.

– Fermeture de l’école Marcel Proust maternelle, ce qui entraîne la suppression de trois postes d’enseignant.e.s

 – Pas de fusion pour les écoles d’Eymoutiers donc pas de retrait de poste. Il n’y aura pas non plus d’ouverture de l’ULIS comme initialement prévu au CSA-SD. Si fusion il y avait eue, retrait d’un poste-classe il y aurait eu.

Après la présentation du projet de carte scolaire, des échanges ont eu lieu:

Concernant le CMPP, le DASEN rappelle que c’est une structure qui relève du médico-social : médecins psychologues, assistant.e.s sociaux.les et « autant que de besoins » des enseignante.s. Mais l’écosystème a évolué. Le cahier des charges de l’ARS pour les CMPP a changé. L’école a changé aussi : les APC, devoirs faits, postes d’enseignant.e.s ressources et selon lui, la difficulté est alors prise en charge.

Il a fait état de la non suppression des RASED depuis 10 ans alors qu’il y a 3000 élèves en moins dans le département alors qu’ailleurs, ces suppressions ont eu lieu il y a longtemps. Il ajoute que des postes d’accompagnant.e.s ont été créés.

Concernant le problème du remplacement, le DASEN a montré qu’en 2015 le volume de remplaçant.e.s était de 6,8 % pour passer à presque 8 % aujourd’hui.

La FSU-SNUipp a repris point par point l’argumentaire de l’administration :

• Nous avions repris les différents éléments développés lors des 2 CSAsd (cf Comptes rendus CSAsd du 10/02 et CSAsd du 17/02)
• Concernant le CMPP, nous avons été choqué.e.s par la mise en miroir de la suppression des postes de CMPP avec les APC. Depuis 2008, les APC c’est 2h de moins de classe par semaine pour l’ensemble des élèves, menées par l’enseignant.e habituel.le. C’est très différent de l’aide qui peut être apportée par les enseignant.e.s spécialisé.e.s et formé.e.s sur le long terme. Les CMPP sont gratuits et à destination de l’ensemble des enfants du département. Les postes d’enseignant.e.s ressources sont à destination de l’aide aux équipes et non directement des enfants. Enfin la prévention coûte moins cher à la société que le soin. La FSU formule une mise en garde contre l’effet contre-productif de l’inclusion. Les fiches SST qui remontent de plus en plus nombreuses témoignent de la difficulté de mettre en œuvre l’inclusion de manière positive. Pour avoir trop souffert de l’inclusion dans de mauvaises conditions, il ne faudrait pas que l’école, malgré elle, prépare une génération intolérante à la différence.
• Concernant le remplacement, la FSU note que le taux de remplaçant.e.s nécessaires est passé de 10 % à 8 ou 9 %. Minorant ainsi le nombre minimum de brigades nécessaires au bon fonctionnement. Néanmoins, la FSU salue la volonté d’augmenter le nombre de postes de brigades.

Avancées obtenues :

• ouverture d’un poste pour la maternelle d’Aixe sur Vienne
• abandon de la fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Eymoutiers
• abandon de la suppression de classe à Eymoutiers
• maintien de l’UPE2A de Joliot Curie à Limoges

Mme Freconnet, pour l’UDAF, a rappelé que l’inclusion mérite de réels moyens.

Les prises de parole des élue.s:

• Mme Tuyeras du conseil départemental dénonce le décalage qui s’opère par manque de moyens : moins de places en IME, donc plus d’élèves dans les ULIS ou dans les ITEP ou en SEGPA car il y a un manque de prévention et de places dans les établissements spécialisés.
• Mme Almoster Rodrigues du conseil départemental réaffirme que si la baisse démographique est réelle, les enseignant.e.s ont un cumul de difficultés dans les classes qui est réel.

Certaines écoles subissent l’effet yoyo d’une carte scolaire annuelle (fermeture- ouverture – fermeture…). Mme Morizio rappelle que les successions de décisions impactent aussi les collectivités. Il vaudrait mieux une prévision à plus long terme. Pour M. Le Préfet, c’est en effet une piste de travail à tenir avec la DSDEN pour l’année prochaine. La loi de finance est annuelle, donc il est difficile de savoir de combien de postes la Haute-Vienne disposera mais, selon lui, il faudra travailler sur ces effets. Mme la maire d’Arnac La Poste confirme les effets néfastes du yoyo par expérience.

La FSU s’interroge : cela signifiera-t-il des postes à titre provisoire? Il est certain que cela entraînera des conséquences de ressources humaines : quid des points de suppression? quid des postes provisoires ?

Enfin, M. Rousset, pour la FOL a évoqué le cas de la fusion des écoles d’application de Condorcet et Roussillon. Cela va déséquilibrer la formation initiale. Le rôle des DEA et des EMF  était d’apporter un ancrage sur le terrain. L’année dernière il y a déjà eu la suppression de la mention application de l’école maternelle Condorcet. La réponse du DASEN est qu’il reste un poste de CPC en maternelle et que les écoles d’applications n’ont pas le monopole de l’accueil des enseignant.e.s en formation.

Si on ajoute la suppression du CPD maternelle, les retenues sur les moyens à destination de la formation présagent d’un avenir sombre pour la future formation des enseignant.e.s

Vote du projet de carte scolaire pour la rentrée 2025

• 0 pour
• 11 abstentions (les élu.e.s, les associations et 2 voix FCPE) 
• 12 contre (les syndicats pour 10 voix et 2 voix de la FCPE)

7/ Proposition de nouveaux et nouvelles  DDEN : M. Habon (école primaire Séreilhac) et Mme Guilhat-Barret (Joliot Curie élémentaire Limoges)

La proposition est adoptée à l’unanimité.

vos 6 collègues de la FSU : Julie Reversat, Marie-Mélanie Dumas, Emilie Vennat-Louveau, Elodie Diverrez , Fabrice Prémaud (FSU-SNUipp) et Cécile Dupuis (SNES-FSU)